La loi relative aux libertés et responsabilités des universités du 10 août 2007 opère une profonde réforme du fonctionnement des établissements universitaires. Parmi les nombreux textes qui l’ont suivie, l’arrêté du 31 juillet 2009 fixe les missions de l’enseignant-chercheur au sein de son établissement et prévoit la mise en place progressive d’une évaluation individuelle quadriennale (ou quinquennale ?) du CNU. Cette dernière devrait normalement être enclenchée dès 2012 pour les enseignants-chercheurs nés en mars, juillet et octobre (information émanant d’une source syndicale, à confirmer).
Pour aider à anticiper cette échéance, la direction de l’établissement, le Comité Technique Paritaire et le Conseil scientifique ont acté la mise en place d’un mode d’évaluation de l’activité des enseignants-chercheurs, portant sur les trois missions essentielles que sont l’enseignement, la recherche et les responsabilités administratives collectives. Pour ce faire, une grille d’évaluation, largement inspirée des fiches « Antares » qui serviront de base à l’évaluation individuelle quadriennale par le CNU, vous est proposée. L’objectif principal est d’optimiser l’évaluation individuelle nationale en permettant à chacun de faire son propre bilan et d’annoncer des objectifs. La démarche vise également à quantifier le plus finement possible le travail de chacun dans ses missions fondamentales et sa contribution au rayonnement de l’IEP.
Au-delà de l’intérêt individuel, l’instauration d’un système d’évaluation propre à l’IEP répond à plusieurs nécessités grandissantes au sein de l’établissement. La première consiste à moderniser sensiblement le système d’information, notamment en vue de la rédaction des bilans quinquennaux. Le deuxième vise à optimiser ses ressources, une meilleure connaissance des appétences individuelles permettant de mieux cibler les propositions d’investissement qui pourront être faites aux enseignants-chercheurs. Ce décompte constitue par ailleurs un pendant de celui effectué à propos du temps de travail des personnels administratifs, qui sont actuellement amenés à faire un effort significatif Par la suite, cette grille d’évaluation, renseignée tous les deux ans, pourra servir à la mise en place d’une charte sur les missions des enseignants chercheurs statutaires de l’établissement, conformément à l’arrêté du 31 juillet 2009. Ces instruments pourraient enfin servir de fondement à des décisions relatives aux carrières. Sur ce point, les débats menés en commission scientifique ont fait ressortir deux options, chacune d’entre elles étant bien sûr mise en place dans le cadre d’une procédure garantissant l’évaluation par les pairs et le respect du principe de collégialité, notamment grâce à la consultation d’une commission ad hoc, composée des membres internes de la Commission Scientifique, de la Direction, de la Direction des études et du secrétariat général. L’avis de cette commission pourrait alors servir à :
-
La mise en place d’un contrat d’objectifs entre la direction de l’établissement et chaque personnel, prévoyant les modalités de son investissement et les aménagements de service qui en découlent. Ce document aurait vocation à prévoir une articulation individualisée des trois missions constitutives des fonctions des enseignants-chercheurs.
-
Un usage limité à l’examen des demandes de décharge et/ou congés de recherche.
Ces instruments étant potentiellement porteurs d’évolutions importantes dans la gestion des carrières des enseignants-chercheurs, ils doivent être débattus par l’ensemble de la communauté des enseignants-chercheurs de l’IEP, avant d’être, le cas échéant, validés par la Commission Scientifique et par le Conseil d’Administration pour une éventuelle opérationnalisation lors de la prochaine rentrée universitaire.
